Justice: il est temps de sortir la police et
la gendarmerie du «piège» de l’arbitraire civil
La justice, c’est le cœur de la République. Mais au quotidien, son fonctionnement est miné par des dérives qui mettent à mal l’État de droit. Au Congo, la police et la gendarmerie judiciaires sont trop souvent détournées de leur mission pénale, pour se muer en juges de conflits purement civils. Ce glissement, alimenté par le népotisme et le mépris des décisions de justice, crée un climat d’insécurité juridique qui fait fuir les investisseurs et fragilise la paix sociale. Avec l’arrivée d’un nouveau souffle au Ministère de l’intérieur et de la décentralisation, il est urgent d’engager une vraie réforme, pour éviter ces dérives de la police et de la gendarmerie judiciaires et redonner à nos forces de sécurité publique, leur intégrité professionnelle dans le cadre de leurs missions régaliennes.
La confiance des investisseurs et mêmes des touristes dans un pays repose sur la clarté de ses institutions et de leurs compétences, la stabilité, le respect des droits de l’hommes, la sécurité publique et judiciaire. Pourtant, au Congo, un mal silencieux gangrène notre système judiciaire: l’ingérence systématique de la police et de la gendarmerie judiciaires dans des affaires qui devraient être réglées par les tribunaux civils. Cette dérive, devenue presque banale et qui est rentrée dans les habitudes de notre société, transforme nos commissariats de police et nos brigades de gendarmerie en sortes de tribunaux privés.
Résultat? L’État de droit et la sécurité juridique en prennent un coup
Aujourd’hui, c’est devenu courant: un conflit de succession, un loyer impayé, un différend commercial ou une simple dispute conjugale peut se transformer en affaire «pénale», grâce à un coup de fil à un officier de police ou de gendarmerie. Dans les bureaux des commissariats de police et brigades de gendarmerie, la loi s’efface devant la pression des agents de l’ordre. Le citoyen poursuivi se retrouve, du jour au lendemain, suspect, placé en garde à vue prolongée, le tout pour le forcer à un accord sous la contrainte. La force publique n’est plus là pour protéger, mais pour servir de bras armé à des règlements de comptes personnels.
Pire encore, les officiers de police judiciaire se permettent parfois des actes qui défient toute légalité. Il arrive qu’ils convoquent des notaires, des huissiers ou des avocats pour les intimider, même quand le litige a déjà été tranché par un jugement définitif. En ignorant l’autorité de la chose jugée, rendue au nom du peuple congolais, faut-il le rappeler, l’officier enquêteur se prend pour le «super-juge», le «redresseur de tort». Or, souvent, c’est le népotisme qui guide sa main: il veut favoriser un proche et voilà qu’une affaire civile réglée se transforme en calvaire pénal pour le citoyen poursuivi devant lui. Le mépris affiché pour les décisions de justice, par les agents de la Force publique, n’est rien d’autre qu’une atteinte directe aux lois du pays et à l’autorité de l’État.
On ne peut plus fermer les yeux devant les dérives qui mettent à mal l’État de droit. La gendarmerie comme la police nationale comptent des officiers de police judiciaire (O.p.j) dont la mission doit être strictement encadrée. Quand un gendarme ou un policier s’improvise arbitre dans un litige foncier, il ne rend pas justice: il la détourne. Ce genre de dérive, c’est le terreau idéal pour la corruption. On se retrouve avec une justice à deux vitesses, où le plus fort impose sa loi. Et au bout du compte, c’est la crédibilité de nos forces de sécurité qui en prend un coup.
Pour un contrôle interne
Pour en finir avec ces abus, il faut mettre en place un vrai contrôle interne. Quand une plainte est déposée, l’agent qui reçoit le dossier doit avoir l’obligation de faire un tri immédiat. Si le caractère pénal des faits est douteux, l’officier de permanence ne doit pas décider tout seul. Il doit être obligé de demander un avis technique aux directions spécialisées de la Police judiciaire ou aux services équivalents de la gendarmerie. Ces unités, composées d’O.p.j plus expérimentés, valideront ou non l’ouverture d’une enquête. Ce garde-fou est indispensable, pour empêcher que des affaires civiles ne basculent dans l’engrenage pénal.
Ce système de «double validation» responsabiliserait la hiérarchie et couperait les interventions policières des pressions extérieures. En imposant cet arbitrage technique, on protège aussi l’agent de terrain, souvent pris entre des sollicitations contradictoires. Il aurait un cadre clair, pour prendre une décision impartiale. Et si l’avis confirme que l’affaire est bien civile, le dossier serait automatiquement renvoyé vers les voies légales.
Conclusion
L’arrivée d’un nouveau ministre à l’intérieur et de la décentralisation est une opportunité historique de tourner la page de ces dérives. Pour ne pas laisser passer cette occasion, il faut imposer une ligne claire: sanctuariser la compétence des O.p.j. Au-delà de la technique, c’est une vraie révolution morale dont nous avons besoin. Il est temps de restaurer une déontologie exigeante, où le policier et le gendarme retrouvent leur noblesse, en servant uniquement la loi pénale. En recentrant leurs missions, on offrira, enfin, aux citoyens, la sécurité juridique qu’ils méritent. Ce «ver» qui ronge notre système judiciaire ne sera extrait que par une volonté politique ferme: rendre le juge au civil; le policier et le gendarme au pénal.
Maître ATIGHA DAH KANA
Doctorant en Droit et Politologue
Il y a trois ans, la descente du procureur de la République de Brazzaville, dans les commissariats de police :
Reportage sur une descente du procureur de la République, il y a un an
