A.r.t.f (Autorité de régulation des transferts de fonds)
Basile Jean-Claude Bazebi poursuit
sa croisade du respect des lois et règlements
Depuis qu’il est à la tête de l’A.r.t.f (Autorité de régulation des transferts de fonds), il y a bientôt quatre ans, Basile Jean-Claude Bazebi a fait du respect des lois et règlements l’objectif principal de son action en matière de transfert de fonds, en luttant contre les circuits illégaux et parallèles. Mardi 2 juin 2026, il était avec des diplomates accrédités au Congo et en présence du président du Conseil supérieur islamique du Congo, Eddy Serges Youssouf Ngolo, au siège de l’A.r.t.f, à Brazzaville, pour les sensibiliser sur cette problématique, pour qu’ils répercutent l’information à leurs compatriotes, particulièrement ceux engagés dans l’activité de transfert de fonds.
Dans le cadre de l’application de la loi de finances 2026, en matière de transferts de fonds, Basile Jean-Claude Bazebi a pris le parti d’expliquer dans les moindres détails les dispositions de cette loi concernant le transfert de fonds. Ces dispositions obligent les opérateurs engagés dans l’activité de transfert de fonds, notamment les établissements de crédit, les agences de transfert de fonds et d’autres acteurs informels à s’identifier auprès de l’A.r.t.f et à se soumettre à l’obligation de transmettre le rapport mensuel de leurs activités.
La loi impose, également, aux opérateurs, une interconnexion à la plateforme de certification, au moyen des terminaux de paiement électronique ou tout autre équipement agréé. Le non-respect de ces dispositions expose les contrevenants à de lourdes amendes de l’ordre de vingt millions de francs Cfa et à l’interdiction pure et simple d’exercer l’activité.
En dehors de la vulgarisation de la loi de finances, le directeur général de l’A.r.t.f a expliqué aux diplomates les procédures inhérentes à la délivrance, la suspension et le retrait d’un agrément. Mais, avant d’en arriver au stade de la répression, le régulateur entend d’abord user de la persuasion, en impliquant toutes les parties prenantes à la compréhension des dispositions législatives en matière de transfert de fonds. Viendra, ensuite, l’étape de la fermeté.
L’enjeu est de taille tant le secteur de transfert de fonds comporte un risque élevé de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de fuite de capitaux. D’ailleurs, il est assez courant de constater que dans les grands marchés de Brazzaville et de Pointe-Noire pullulent d’innombrables opérateurs de transfert clandestins en majorité des citoyens appartenant aux communautés étrangères. Ils exercent l’activité de transfert de fonds sans traçabilité, échappant au contrôle de l’Etat, notamment au fisc et au régulateur.
Adhérant parfaitement à cette initiative, les diplomates ont rassuré l’A.r.t.f de leur disponibilité à relayer les dispositions de cette loi auprès de leurs compatriotes, afin de les encourager à s’y conformer. Cette rencontre a constitué, par ailleurs, une véritable plateforme de partage d’expériences sur la régulation en matière de transfert de fonds dans d’autres pays, à l’instar du Tchad.
