Global access: un contrat au Port autonome de Pointe-Noire qui suscite des questions

Commentaire

Global access: un contrat au Port autonome de Pointe-Noire qui suscite des questions

La société Global access exerce le contrôle et la sécurité des conteneurs au P.a.p.n (Port autonome de Pointe-Noire), à travers l’inspection à rayon X des marchandises, suivant un contrat signé en mars 2021 avec le Ministère en charge des finances. Elle a installé, au port, un scanner d’une performance technologique à traiter un conteneur en deux secondes, contre un conteneur en 5 ou 7 minutes auparavant. Là où le bât blesse, c’est que le contrat, signé sans appel d’offres, est adossé à un mode de paiement contraire aux lois et règlements de l’Etat, en plus des coûts jugés prohibitifs, ayant un impact sur l’inflation des prix des produits importés.

L’affaire a rebondi dans les médias à la suite d’une information de la chaîne de télévision francophone, Tv5, la semaine dernière. Mais, elle avait éclaté il y a quelques mois, lorsque le Ministre d’Etat Alphonse Claude N’Silou, ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation, avait pris un arrêté pour suspendre provisoirement le paiement, par les importateurs, du scanning des conteneurs au Port autonome de Pointe-Noire, car les coûts de cette opération ont un impact important sur l’inflation des prix des produits alimentaires importés.

Le ministre de l’économie et des finances avait réagi, par la publication d’un arrêté rétablissant le paiement des coûts de passage au scanner. A ce que l’on sache, la question ne sera jamais abordée en conseil de cabinet encore moins en conseil des ministres. Le ministre du commerce avait avalé la couleuvre en gardant silence, tandis que son collègue des finances a essayé, au mois de juillet dernier, de réadapter le contrat de Global access à des dimensions acceptables, en réduisant sa durée de 20 à 15 ans et en demandant à l’entreprise de domicilier ses comptes au Congo et non à l’Île Maurice.

Selon l’information de Tv5,  l’accord entre le Ministère de l’économie et des finances et la société Global access «est au cœur d’un scandale de corruption. Les armateurs dénoncent notamment le montant des redevances dues et questionnent les conditions dans lesquelles la concession a été accordée à cette entreprise, filiale d’une holding enregistrée à l’Île Maurice». La convention de concession est signée le 31 mars 2021 entre Calixte Nganongo, alors ministre des finances et du budget, et l’homme d’affaires tchadien, Adoum Frédéric Dennis, administrateur de l’I.d.a holding, la société mère de Global access. Cet homme d’affaires est déjà connu dans certains pays d’Afrique de l’Ouest sur le côté sulfureux de ses affaires.

Pour un marché public d’une telle ampleur, il y a lieu de se demander s’il est conforme au Code des marchés publics institué par le décret n°2009-156 du 20 mai 2009, qui fait de l’A.r.m.p (Autorité de régulation des marchés publics), de la D.g.c.m.p (Direction général des contrats et marchés publics) et, à l’époque encore, du Ministère en charge des grands travaux, les principaux acteurs des marchés publics.

Dans son contrat passé directement avec le Ministère des finances, la société Global access se rémunère à travers les redevances de scanning payées par les usagers (transitaires, armateurs et autres importateurs…). Selon T.v5, l’originalité de ce mode de paiement est que les redevances sont payées en devises, notamment en euros, et versées dans un compte à l’étranger. Voilà le contrat signé par le gouvernement avec une entreprise étrangère, qui réalise des opérations en territoire congolais, et qui impose à ce qu’elle soit payée en devise, à l’étranger. N’y a-t-il plus de système bancaire au Congo? Comment un ministre, appelé à défendre la souveraineté de son pays dans les actes qu’il pose, peut-il être mené par le bout du nez, jusqu’à accepter pareille exigence? Y a-t-il un intérêt? Comment une entreprise jouissant de tels avantages va-t-elle se soumettre au régime fiscal du pays?

On ne sait pas si le Code des marchés publics prévoit ce genre de conventions commerciales ou de délégation de service public. Dans ses missions, pour ne prendre que cet exemple, la Direction générale du contrôle des marchés publics examine, «au niveau des organes de passation, la régularité des procédures de recours à la concurrence et d’attribution des marchés publics et délégations de service public, la transparence du processus desdits marchés et délégations et s’assurer du caractère réellement acceptable de leurs conditions administratives, financières et techniques». Or, les acteurs de la chaîne logistique portuaire dénoncent justement le manque de transparence, de dialogue et les coûts exorbitants de ce contrat. Que dit cette direction générale sur ce contrat?

L’on sait que le scanning des conteneurs comme système de vérification, de contrôle et de sécurité à l’importation comme à l’exportation est un outil indispensable au Port autonome de Pointe-Noire, pour le rendre compétitif dans le processus de dédouanement des marchandises. Tant mieux si Global access y a installé un conteneur dernier cri. Mais, ce qui pose problème, ce sont les conditions du contrat. On ne devrait pas en profiter, pour en faire un moyen de détournement de fonds publics, ni de corruption, en cherchant à échapper aux lois et règlements du pays en matière de passation de marché public et de délégation de service. Les coûts sont prohibitifs et le mode de paiement de la société qui l’exploite n’est pas conforme aux règlementations financières nationales et sous-régionales. Il est clair que sur ce plan, les termes du contrat sont à revoir. Par ailleurs, on devrait s’assurer de la conformité de la société Global access à la règlementation nationale et de ce que l’Etat gagne, en termes fiscal, dans ce contrat.

Voilà des sujets d’enquête sur lesquels la Haute autorité de lutte contre la corruption et la Commission nationale de transparence devraient étaler leurs compétences. De même, les parlementaires qui s’apprêtent à voter la loi des finances, devraient se montrer tatillons sur ces questions d’évasion fiscale et qui constituent des causes de l’inflation des prix dans le pays. Qu’ils nous disent si ce contrat est avantageux pour le pays.

Le Chef de l’Etat n’a-t-il pas dit que le ver est dans le fruit? Quand on prend le contrat de la société Global access et les péages sur la route lourde Brazzaville/Pointe-Noire, pourquoi s’étonner de ce que le Congo soit classé parmi les pays d’Afrique centrale où le coût de la vie est très élevé? Un gouvernement qui travaille pour le bien-être de son peuple peut-il rester indifférent à ces aspects qui alourdissent la vie économique nationale?

Jean-Clotaire DIATOU