Au Congo, l’élection présidentielle se déroulera-t-elle sans Internet?

Démocratie

Au Congo, l’élection présidentielle
se déroulera-t-elle sans Internet?

Selon une lettre ayant fuité dans les réseaux sociaux, le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin Mboulou, aurait demandé aux directeurs généraux des sociétés de téléphonie mobile, de «bloquer toutes les communications, y compris les S.m.s, pour les journées allant du 10 au 15 mars 2026», «pour des questions de sûreté et de sécurité nationales». Le ministre y aurait adjoint une liste de numéros de téléphone qui resteraient fonctionnels. Si la décision du ministre de l’intérieur et de la décentralisation n’est pas surprenante, en revanche, elle ne s’appuie sur un aucun support juridique pour la justifier. Elle paraît ainsi arbitraire. Aux dernières nouvelles, l’on apprend que ce courrier serait un faux. Tant mieux! Analysons tout de même.

Pour des raisons de sûreté et de sécurité nationales, le ministre de l’intérieur et de la décentralisation aurait ordonné aux sociétés de téléphonie mobile de couper l’Internet dans le pays entre le 10 et le 15 mars 2026. Evidemment, si une telle décision venait à être prise dans le cadre réglementaire, les conséquences socio-économiques seraient énormes pour les citoyens, les institutions, les organisations et les entreprises. Partant du fait que la loi, notamment la Loi n°2009-09 sur les communications électroniques garantit et protège le droit des citoyens de bénéficier des services de communication électronique sur l’ensemble du territoire national, il y a lieu de se demander pourquoi le gouvernement pourrait-il, du jour au lendemain, décider de priver les citoyens de ce droit, sans s’en référer au juge ou au procureur de la République?

Comment une décision réglementaire pourrait-elle s’imposer devant la loi? Qui va supporter le manque à gagner que les citoyens et les entreprises vont subir, à la suite d’une telle décision? Qu’est-ce qui justifierait la coupure des télécommunications, les 10 et 11 mars, alors que ne se tient pas, ces jours-là, une quelconque activité liée à l’élection? Autant de questions qu’on pourrait se poser si l’Internet venait à être coupé.
Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation justifierait sa décision par des raisons de «sûreté et de sécurité nationales». Qu’est-ce qui indique que les communications électroniques sont en soi une menace à la sûreté et à la sécurité nationale? Autrement, pourquoi a-t-on mis en place une loi sur la cybercriminalité, si les communications électroniques sont en soi une menace à la sûreté et à la sécurité nationales, au point où il faut les bloquer, lorsque l’Etat a certaines opérations à faire, comme l’organisation des élections? N’est-ce pas que l’Etat a la responsabilité de traquer les présumés cybercriminels, en laissant la possibilité aux citoyens de jouir de leur droit de bénéficier des services de communication électronique sur l’ensemble du territoire national? Au lieu de bloquer les télécommunications électroniques, pourquoi ne pas seulement interdire l’usage des téléphones smartphones dans les bureaux de vote, pour empêcher la transmission anarchique ou la diffusion manipulée des données liées à l’élection?

Il est vrai que des restrictions peuvent être imposées notamment lors de périodes électorales ou de tensions politiques. Mais, dès lors qu’il s’agit d’empêcher la jouissance d’un droit établi par la loi, les restrictions devraient se faire sur décision d’un magistrat, pour éviter tout abus du pouvoir réglementaire. On ne voit pas pourquoi bloquer I’Internet les 10, 11, 13 et 14 mars, alors que durant ces jours-là ne se tienne aucune activité électorale impliquant les citoyens. Car, sur le plan socio-économique, un jour sans Internet a des conséquences importantes qu’il ne faut pas négliger. Les entreprises enregistrent des manques à gagner colossaux.

Aux dernières nouvelles, l’on apprend que le courrier du ministre de l’intérieur et de la décentralisation aux sociétés de téléphonie mobile serait un faux. Soit! Ce qui signifie qu’Internet ne sera pas coupé même le jour du vote. On attend de voir!

Urbain NZABANI