Assemblée nationale: de nouveau, un député dans le couloir de la Haute cour de justice

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De nouveau, un député dans le couloir de la Haute cour de justice

Il y a quelques semaines, on s’interrogeait s’il y aura une affaire Aimé Hydevert Mouagni à l’assemblée nationale. Et bien, depuis le vendredi 29 mars 2024, c’est désormais officiellement le cas. Lors d’une séance plénière, sous la direction de son président, Isidore Mvouba, l’assemblée nationale a été saisie par le procureur général près la Haute cour de justice, Théophile Mbitsi, d’une demande de levée de l’immunité parlementaire du député Aimé Hydevert Mouagni, qui a été arrêté à son domicile, le soir du vendredi 22 mars et placé en garde-à-vue à la C.i.d (Centrale d’intelligence et de documentation), à Brazzaville. La demande a été déclarée recevable et transmise, pour traitement, à la Commission affaires juridiques, administratives et du contrôle de l’exécution des lois, que préside le député Benoît Bati, pour une adoption en plénière prévue le mercredi 3 avril.

Aimé Hydevert Mouagni est le deuxième député qui sera traduit en justice, depuis la nomination, en décembre 2018, des nouveaux membres de la Haute cour de justice. Le premier est le député indépendant Ghyslain Millet Galibali, en avril 2022, dans une affaire de faux diplôme qui l’opposait à la Direction générale du Fonds routier et qui fut révélée par le journal «Le Troubadour». Mais, Ghyslain Millet Galibali avait été jugé par contumace, puisqu’il avait réussi à fuir le pays, face à ce qu’il considérait comme un règlement de comptes.

Président d’un parti membre de la majorité présidentielle, le C.p.r (Club perspectives et réalité), Aimé Hydevert Mouagni, député élu dans la première circonscription électorale de Moungali, à Brazzaville, n’aura pas la chance de se soustraire à la justice de son pays. Contre toute attente et sans doute au mépris des lois de la République, il a été arrêté de nuit à son domicile, selon des témoignages qui n’ont pas été démentis, et placé en garde-à-vue au-delà du délai de 72 heures autorisé par le code de procédure pénal. Pourtant, une semaine auparavant, il avait répondu à une convocation de la C.i.d qui l’avait auditionné, avant de le laisser libre.

Une situation que ses proches ne comprennent pas. Car, l’élu de la première circonscription de Moungali a des atouts qui lui auraient permis de bénéficier de quelques faveurs et même de lui faire éviter la procédure judiciaire. Il est le neveu, côté maternel, du Président de la République, Denis Sassou-Nguesso, et, côté paternel, il est l’un des petits-fils de Jean Félix-Tchicaya, premier parlementaire du Moyen-Congo (élu en décembre 1945) à l’Assemblée constituante française et un des quatre pères fondateurs de la République du Congo, avec Jacques Opangault, Robert Stéphane Tchitchelle et Fulbert Youlou.

Probablement, les services de renseignements ont dû agir en tenant compte de son passé d’ex-milicien cobra et donc capable d’organiser une résistance armée à la procédure judiciaire qui le vise. Une fois que son immunité parlementaire sera levée, le député Mouagni sera présentée devant la Commission d’instruction de la Haute cour de justice, qui va lui notifier les motifs pour lesquels il est poursuivi, avant son procès qui ne laisse l’ombre d’aucun doute sur son issue. Le député court en effet un gros risque d’être condamné pour les propos qu’il a tenus dans une conversation téléphonique et qui ont été diffusés dans les réseaux sociaux.

Urbain NZABANI