Concubinage ou union libre
Quels droits et quel avenir, pour les femmes après le décès du compagnon?
Le deuil devrait être un temps de recueillement, de consolation et de reconstruction. Pourtant, pour certaines femmes qui perdent leurs compagnons sans avoir été mariées civilement, il marque le début d’une autre épreuve. À la douleur de la disparition s’ajoutent parfois les conflits avec la belle-famille, la perte du logement et la confiscation de biens qu’elles estiment avoir contribué à acquérir. Du jour au lendemain, certaines se retrouvent sans ressources, contraintes de recommencer leur vie avec leurs enfants, dans une précarité sociale qui fragilise davantage leur avenir. Au Congo, cette réalité soulève la question de la protection juridique des femmes et de leur autonomisation économique.
Vivre ensemble pendant des années, partager les charges du ménage, participer à l’éducation des enfants et contribuer à l’acquisition de biens ne suffit pas toujours à prévenir les conflits au moment du décès du compagnon. Dans certaines familles, les proches du défunt revendiquent les biens ou le logement, parfois au détriment de la compagne survivante. Une femme peut ainsi se retrouver à devoir justifier sa place dans le domicile où elle a pourtant construit une partie de sa vie. Le mobilier, les appareils électroménagers, les économies ou encore le véhicule peuvent devenir des sujets de discorde. Lorsque la propriété des biens est mal établie, la situation se complique davantage.
À cette insécurité matérielle s’ajoute le bouleversement psychologique. La femme endeuillée doit faire face à la douleur de la perte, tout en cherchant comment se loger, nourrir ses enfants et assurer leur scolarité. Pour ces derniers, la disparition du père, combinée à l’instabilité du foyer, peut entraîner un sentiment d’insécurité affective et compromettre leur équilibre quotidien.
Le juriste Bertrand Menier Kounianga rappelle que, néanmoins, «l’union libre, communément appelée concubinage, désigne une relation qui n’est pas formalisée par un mariage civil. En principe, lorsqu’un homme vivant en union libre décède, sa compagne ne bénéficie pas automatiquement des mêmes droits successoraux qu’une épouse légalement mariée. Les enfants du défunt peuvent, quant à eux, prétendre à la succession de leur père conformément aux dispositions légales applicables», explique-t-il.
Le juriste rappelle, par ailleurs que «la dot, bien qu’importante dans les pratiques coutumières et la reconnaissance familiale du couple, ne doit pas non plus être confondue avec le mariage civil. Elle ne confère pas automatiquement les mêmes droits successoraux que celui-ci».
Face aux violences et aux pressions susceptibles d’être exercées contre les femmes, la loi Mouébara constitue un élément important du dispositif de protection, affirme Bertrand Menier Kounianga. Selon lui, les «femmes disposent de moyens juridiques pour se défendre, lorsqu’elles sont menacées par la belle-famille, après le décès de leur compagnon».
Le juriste souligne également l’importance de la protection des biens acquis conjointement. «Lorsqu’une femme a contribué à l’acquisition d’un bien, elle peut faire valoir ses droits, sous réserve de pouvoir établir sa contribution et selon les règles juridiques applicables», dit-il. Il est toutefois essentiel de distinguer cette protection contre les violences des droits de propriété et des droits successoraux. La loi Mouébara ne doit pas être interprétée comme accordant automatiquement à toute concubine, les mêmes droits qu’à une épouse mariée civilement. Pour éviter les abus, la sensibilisation reste indispensable, explique le juriste. «Les femmes doivent connaître les recours dont elles disposent, savoir à qui s’adresser en cas de menace et pouvoir solliciter l’assistance d’un professionnel du droit», précise-t-il.
Pour la protection de leurs biens, Bertrand Menier Kounianga conseille aux femmes en union libre de prévenir plutôt que subir. Certaines précautions peuvent contribuer à prévenir les conflits. Il recommande notamment aux femmes vivant en union libre de «conserver les factures des biens personnels établies à leur nom. Le recours à un huissier de justice pour constater l’existence de certains biens peut également être utile. Les couples ont aussi intérêt à conserver les preuves de leurs contributions financières respectives, à formaliser leurs accords concernant les biens communs et à solliciter des conseils juridiques. Aussi, un testament peut permettre au compagnon d’organiser la transmission de son patrimoine dans le respect des règles applicables, notamment celles protégeant les héritiers. Ces démarches ne remplacent pas le mariage civil et ne garantissent pas à elles seules tous les droits de la compagne survivante. Elles peuvent néanmoins contribuer à établir la propriété des biens et à limiter certaines contestations».
