A l’occasion de la journée internationale de la femme, l’Académie de géopolitique de Paris, en France, a organisé, le 8 mars 2024, à Paris, un colloque sur «la femme et sa place dans la gouvernance à l’échelle mondiale». Ce forum a connu la participation de plusieurs personnalités dont la présidente de l’Association Mibéko et du Forum international Mibéko, Mme Quionie Rébecca Omoali Bowao, magistrate, chercheure experte en droits de l’homme et genre. Elle a présenté une communication sur le thème: «Autonomie des femmes en Afrique: un parcours laborieux. Exigence de répression des violences sexuelles utilisées comme arme de guerre en R.D Congo».
Aborder la problématique de la quête d’autonomie des femmes en Afrique implique non seulement la question de l’accès aux droits fondamentaux de l’homme, mais aussi et surtout celle de l’accès à la justice des victimes de la plus haute ignominie humaine, à savoir l’utilisation de l’organe sexuel de la femme à des fins de stratégie de guerre, en violation flagrante du droit de la guerre. C’est ce qui se passe actuellement en Ukraine, au Proche-Orient, au Soudan, en Syrie, en RD Congo, etc, souvent sous silence. Une omerta qui tue à petit feu des milliers de victimes dont la majorité est constituée de femmes et de filles; une omerta qui révolte la conscience humaine.
Pour Quionie Rébecca Omoali Bowao, «la corrélation entre le statut inférieur des femmes et les violences sexuelles commises en temps de conflits armés est établie par des faits historiques, soutenue par la théorie du continuum de la violence de genre qui fait prévaloir l’idée selon laquelle les violences sexuelles commises en période de conflits armés prennent racine dans une société discriminatoire en temps de paix».
Le cas de la RD Congo qui défraie la chronique est alarmant, dramatique et inacceptable, au regard de l’ampleur de l’entreprise criminelle et du nombre effarant de victimes; au regard de l’extrême violence du mode opératoire utilisé par tous les belligérants; au regard de l’ampleur et de la gravité des préjudices, naturellement irréparables pour certains, tellement le traumatisme est violent; et au regard de la longévité des conflits armés, environ trente ans.
Ces conflits armés se poursuivent dans l’Est de la RD Congo, une longévité favorisée aussi bien par l’impunité que par l’absence de réponse politique efficace de stabilisation. Les politiques et les chercheurs sont à la quête des réponses pénales et de réparation adaptées et efficaces, avec des implications géopolitiques, géostratégiques et géoéconomiques importantes. Le cas de la RD Congo est en réalité, un cas d’école.
Une intervention structurée en deux axes
L’intervention de Quionie Rébecca Omoali Bowao est structurée en deux axes fondamentaux: la problématique de la quête de citoyenneté des femmes en Afrique et l’exigence de la réponse pénale et de réparation aux crimes internationaux commis en RD Congo.
La quête de citoyenneté des femmes en Afrique, un bilan mitigé ou préoccupant: le contexte historique révèle que les femmes du monde, meurtries dans leur chair par la violence, les discriminations et l’injustice dont la gent féminine est victime en raison du sexe biologique que l’on ne peut choisir, se sont lancées par divers moyens dans la conquête de leur identité, d’une citoyenneté qui leur est refusée. On ne pouvait concevoir qu’une femme jouisse de la liberté de choisir son époux, qu’une fois mariée, qu’elle voyage, fasse des études ou exerce une profession sans l’autorisation de son mari; qu’elle décide du moment d’avoir les enfants; qu’elle puisse voter ou être élue; qu’elle occupe des postes de responsabilités administratives encore moins politiques. La politique est le domaine réservé aux mâles. C’est en 1910, sous le leadership de Clara Zetkin, fondatrice du mouvement féminin allemand, que la deuxième conférence internationale de la femme tenue à Copenhague a adopté la motion à l’origine de l’institution du 8 mars, la Journée internationale de la femme.
La célébration de cette journée consacrée à la femme, loin d’être une simple tradition ou un rituel, est une véritable interpellation de la conscience collective et individuelle à la quête infinie de la dignité humaine et de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes dans le monde.
C’est, en effet, une opportunité de plus pour la communauté internationale, les pouvoirs publics au niveau national, les chercheurs et la société civile de dresser le bilan de la protection des femmes et des filles victimes de violences et de discriminations sous toutes les formes.
Le bilan de l’autonomie des femmes n’est pas linéaire. Les rapports sont concordants. On observe une amélioration générale de la situation des femmes dans le monde. Si le bilan en Occident est plus favorable, la situation en Afrique demeure préoccupante, nonobstant les efforts fournis par certains pays dont le Rwanda qui détient le record mondial de représentativité des femmes au parlement. Et pourtant, les référentiels de corrections des inégalités sont les mêmes.
En clair, toutes les femmes (noires, arabes, blanches, asiatiques, etc) subissent les mêmes injustices fondées sur les rapports sociaux de domination des hommes sur les femmes, selon les manifestations différentes et à des degrés différents. Fort heureusement, les référentiels de correction, les réponses à ces injustices sont formellement universelles. Ils découlent de l’adoption, en 1979, par les Nations unies, de la convention sur l’élimination de toute les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Les atouts de la quête de citoyenneté: les référentiels universels découlant de la Cedef (Convention pour l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes) adoptée en 1979, obligent les Etats à adopter les mesures de discrimination positive à l’égard des femmes, notamment l’adoption des lois protectrices des femmes contre la violence et les discriminations dans les sphères privées et publique. Pour favoriser l’accès aux postes de prise de décisions politiques, administratives et dans le secteur privé, la Cedef encourage l’adoption des quotas ou de la parité.
Au niveau régional, l’Agenda 2063 et la stratégie décennale pour l’égalité homme-femme de l’Union africaine (2018-2028) participent aussi de la volonté des Chefs d’Etats et de gouvernements de l’U.a de traduire dans les faits les engagements en faveur de l’égalité homme-femme et l’autonomisation économique des femmes. Il est précisé clairement que l’objectif de l’Agence 2063, dans son aspiration 6, est de construire «une Afrique où le développement est piloté par ses populations, qui tire pleinement parti de leur potentiel, en particulier celui de ses femmes et de ses jeunes», afin de réaliser l’objectif 5 de l’O.d.d: «Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles».
Les défis des femmes africaines: faiblesse de la volonté politique
Le principe d’égalité entre hommes et femmes en Afrique interroge l’affirmation de la volonté politique piégée par la résurgence du refoulé patriarcal de domination des hommes sur les femmes. Deux indicateurs traduisent cette hypothèse: la persistance du cadre juridique et des pratiques discriminatoires à l’égard des femmes et l’ineffectivité de la législation relative à la présence des femmes dans les postes de décision, notamment les quotas ou la parité.
Une harmonisation à demi-teinte: la résurgence du refoulé patriarcal facteur du maintien des femmes dans la sphère privée. On observe une cohabitation infructueuse entre le cadre juridique à tendance progressiste qui affirme l’égalité homme et femme et le cadre juridique à tendance conservatrice qui se manifeste par la persistance des dispositions discriminatoires à l’égard des femmes dans le droit positif.
Toutes les Constitutions des pays africains affirment le principe d’égalité entre les hommes et les femmes. Certains pays comme le Rwanda, la RD Congo, la République Centrafricaine, la République du Congo, le Benin, le Sénégal, la Côte-D’Ivoire, etc, ont adopté des lois protectrices des femmes dans la sphère privée et dans la sphère publique. Pour garantir la représentativité des femmes en politique, dans l’administration publique et dans les entreprises, certains pays ont formalisé la parité (RD Congo et Congo) et le quota (le Rwanda).
En 2012, le législateur ivoirien a adopté la loi sur l’égalité dans le mariage qui substitue à l’autorité absolue du mari en tant que chef de famille, la cogestion de la famille par les deux époux.
En 2015, la RD Congo a lancé un vaste mouvement législatif d’adoption des lois d’harmonisation du statut des femmes avec la Cedef tendant à éliminer les discriminations sexistes à l’égard des femmes dans les domaines socio-économique et politique entre autres, la loi de 2016 modifiant et complétant le Code de la famille de 1987; la loi de 2016 modifiant et complétant le Code du travail 2002.
En 2022, le Congo-Brazzaville s’est dotée de la Loi Mouébara, une loi spécifique contre toutes formes de violences sexuelles à l’égard des femmes, y compris les pratiques dégradantes tirées des coutumes qui portent atteinte à la dignité des femmes et des filles. Il en est de même de la République Centrafricaine qui, d’ailleurs, avait précédé le Congo-Brazzaville.
Conclusion
Malgré l’évolution législative dans les pays africains, la longue période de cohabitation entre la norme coutumière et le droit positif a laissé les empreintes de survivance des pratiques discriminatoires à l’égard des femmes, surtout en zone rurale où prédominent les rapports sociaux de domination des hommes sur la femme. Il est évident que les enjeux géopolitique, géostratégique et géoéconomique des conflits armés en RD Congo conditionnent la réplique sur les aspects de stabilisation et de justice à l’égard des victimes des crimes internationaux. La ferme volonté politique de tous les acteurs de gouvernance nationale, des Nations unies et des organes régionaux en est la principale clef. Ainsi, la perspective d’une diplomatie féministe axée sur l’accès à la justice des victimes des violences sexuelles basées sur le genre, utilisées comme stratégie de guerre en RD Congo, se révèle une démarche judicieuse.
Résumé par Chrysostome
FOUCK ZONZEKA
