Dans le cadre du Gesop (Groupe des experts de la synergie des organisations de la société civile et plateformes), l’O.c.d.h (Observatoire congolais des droits de l’homme), en partenariat avec la R.d.p.h (Rencontre pour la paix et les droits de l’homme), a organisé, jeudi 7 mars 2024, au siège du Cercle d’appui à la gestion durable des forêts, dans la forêt de la Patte d’oie, à Brazzaville, un atelier d’échanges sur les recommandations faites à l’administration forestière entre 2021 et 2023. Sur les 80 recommandations formulées durant cette période, 30 seulement ont été prises en compte. Les participants à l’atelier ont appelé le gouvernement à appliquer intégralement les recommandations du cercle, pour contribuer efficacement à l’amélioration de la gouvernance forestière dans le pays.
Co-présidés par Christian Mounzéo, coordonnateur national de la R.p.d.h et Mme Nina Cynthia Kiyindou Yombo, directrice exécutive par intérim de l’O.c.d.h, en présence d’Alfred Nkodia, coordonnateur du Cercle d’appui à la gestion durable des forêts, l’atelier sur la gouvernance forestière a regroupé les membres des organisations de la société civile. Il a permis de faire un état des lieux de la mise en œuvre des recommandations formulées par le cercle, dans ses rapports sur l’observation indépendante dans le cadre de l’A.p.v (Accord de partenariat volontaire), signé en 2003 par le Congo avec l’Union européenne. A l’issue de l’atelier, les participants ont suggéré que le Gesop fasse un plaidoyer, afin que les recommandations de l’observation indépendante soient mises en valeur.
A titre de rappel, il faut signaler que pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts, l’Union européenne avait mis en place le plan d’action Flegt (Application des législations forestières, gouvernance et commerce). Pour mettre en œuvre ce plan, l’Union européenne avait signé des A.p.v (Accords de partenariat volontaire) avec les pays producteurs de bois. Une exigence de cet accord implique le suivi de l’application de la loi forestière à travers un mécanisme dénommé «Observation indépendante des forêts».
Ce mécanisme était confié au Cercle d’appui à la gestion durable des forêts, une organisation de la société civile nationale mandatée par le gouvernement. Dans la pratique, cette observation s’opère dans tous les sites d’exploitation forestière sur l’ensemble du territoire national. Les rapports issus de cette observation et validés par un comité de lecture regroupant l’administration forestière, les partenaires au développement et les organisations de la société civile, ne sont pas vulgarisés et ne font pas systématiquement l’objet d’un plaidoyer de la part de la société civile. Du coup, les recommandations contenus dans ces rapports ne sont pas toujours suivies d’effet.
Ayant signé une convention avec l’administration forestière, le cercle n’a pas le mandat de plaider directement pour que les infractions relevées dans les sites d’exploitation forestière et consignées dans les différents rapports d’observation indépendante fassent l’objet de mesures correctives. Au regard du bilan effectué, avec les avancées réalisées en matière d’application de la loi forestière, à travers l’observation indépendante, les avantages enregistrés et les limites constatées, les participants ont formulé une stratégie de suivi des recommandations non encore prises en compte.
Expliquant les défis auxquels le cercle est confronté, Alfred Nkodia s’est exprimé en ces termes: «Nos rapports sont assortis de recommandations, particulièrement à l’endroit de l’administration forestière. Mais, il arrive assez souvent que les recommandations ne soient pas suivies d’effets. Au dernier comité conjoint de mise en œuvre de l’A.p.v, nous avons fait le point. Sur les 80 recommandations formulées entre 2021 et 2023, 30 seulement ont été prises en compte. Le grand défi qui se pose est que ces recommandations soient mises en exécution. Cela dépend de la volonté politique. Les opportunités existent, afin que les recommandations soient suivies d’effets».
Pour sa part, Mme Nina Cynthia Kiyindou Yombo a relevé que «l’observation indépendante des forêts est un mécanisme mis en place pour favoriser la bonne gouvernance forestière. C’est un mécanisme qui vient renforcer les mesures de contrôle qui sont déjà instituées par la loi. Avant, le contrôle était seulement l’apanage de l’administration. Mais, à travers le mécanisme de l’observation indépendante, la société civile a aussi la capacité de réaliser des missions de terrain, pour faire le suivi de la mise en application de la loi forestière. L’une des recommandations porte sur la non-prise en compte des obligations contenues dans le cahier des charges par les entreprises forestières, par exemple les questions sociales en ce qui concerne les obligations envers les communautés locales et les populations autochtones. C’est un aspect très important soulevé par la plupart des rapports».
A son tour, Christian Mounzéo a souligné la possibilité de mener le plaidoyer sur les recommandations de l’observation indépendante: «Il faut s’assurer que le cercle, qui produit ses rapports, soit capable de les vulgariser au-delà de son mandat. Après, c’est le partenariat qui se met en place entre le cercle et nos organisations, au sein du Gesop. L’idée, c’est de pouvoir suppléer le cercle, en utilisant l’ensemble des constats, l’ensemble des recommandations et l’ensemble des défis que soulève l’observation indépendante, avec l’idée d’en faire un plaidoyer auprès des parties prenantes intéressées, en particulier l’administration forestière, pour les amener à s’approprier les rapports de l’observation indépendante et les appliquer de façon que la gouvernance forestière soit améliorée».
Martin
BALOUATA-MALEKA
