La Commission justice et paix a publié son rapport de suivi du Projet Bacasi (Batéké Carbon Sink), mis en œuvre par la société Total Énergies, au cours d’une cérémonie organisée mardi 21 novembre 2023, dans la salle de conférence de l’Hôtel de l’Acerac, à Brazzaville. La Commission justice et paix relève, dans son rapport, intitulé, «La compensation carbone au prix des droits humains», les dommages et les menaces dudit projet implanté dans le District de Ngo (Département des Plateaux), sur les communautés locales.
C’est Brice Mackosso et Alain Didié Cyriaque Louganana, respectivement secrétaire permanent et responsable de la recherche et assistant juridique de la Commission justice et paix, qui ont présenté le rapport qui comprend huit parties, dont une brève historique, la compensation carbone et le risque d’entrave aux droits des populations locales et «la responsabilité des parties prenantes engagées dans le projet». Il met en lumière la réalité des personnes impactées par le Projet Bacasi et formule des recommandations en s’appuyant sur les informations collectées lors de différentes missions de terrain.
Lancé en novembre 2021, en partenariat avec le gouvernement, le Projet Bacasi concerne la plantation de 55 mille hectares d’acacias, par la société Total Énergies, dans but de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Congo.
Dans son allocution, Brice Mackosso a indiqué que «le Projet Bacasi a négativement impactés les agriculteurs qui sont dans la zone de Ngo, qui ont été sommés de libérer les lieux, sans compensation». Pour lui, «cet acte constitue une violation des droits de l’homme». Le secrétaire permanent de la Commission justice et paix a également souligné qu’à part les agriculteurs, il y a aussi les peuples autochtones qui sont impactés par ce projet de lutte contre les changements climatique. «Lorsqu’on développe un projet dans une zone des autochtones, la loi congolaise exige qu’il y ait la réalisation d’un guide, pour informer les populations locales», a-t-il dit. Depuis le début du projet, il y a deux ans, les autochtones sont privés d’accès aux forêts.
Pour sa part, Alain Didié Cyriaque Louganana évoquant la question des propriétaires terriens, également touchés par le Projet Bacaci, a dénoncé une expropriation illégale, soulignant que les droits socio-économiques des communautés locales sont bafoués.
Par ailleurs, le rapport note que les terres allouées au Projet Bacaci sont principalement constituées des savanes et des forêts galeries utilisées par les populations autochtones et les agriculteurs, pour la culture du manioc, etc. Le changement d’usage des terres et la restriction de l’accès au périmètre du projet ont impacté de façon négative certains membres de la population locale.
Parmi les recommandations de ce rapport figurent entre autres, de mettre fin à toute forme d’expulsion de personnes sur la zone du projet, réévaluer les montants des indemnisations financières, garantir et faire respecter les droits des peuples autochtones, mettre en place un cadre de suivi et d’actions effectives de contrôle à l’égard des différentes entités impliquées dans la réalisation du Projet Bacasi et enfin garantir un accès effectif à la justice.
Notons que la Commission justice et paix est un mécanisme de veille de l’Eglise catholique, dans l’Archidiocèse de Pointe-Noire, créée le 3 octobre 1997, pour lutter contre l’impunité des violences policières et d’autres atteintes aux droits de l’homme. Elle a produit une série d’études influentes sur les dossiers congolais majeurs.
Roland KOULOUNGOU
