Un avion présidentiel appartenant à la République du Congo saisi en France et vendu aux enchères trois ans plus tard. Pour humiliation à un Etat souverain, ç’en est bien une. Comment les Congolais se sont-ils empêtrés dans pareille situation? Sont-ils victimes d’un monde en déréglementation où la souveraineté des Etats serait sacrifiée devant les intérêts de groupe? A la suite de cette vente aux enchères, le gouvernement a émis ses protestations envers le gouvernement français qui, quoiqu’il en soit, n’a pas branché. La séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire étant la règle en démocratie. Que faut-il retenir de la créance de Commisimpex sur l’Etat congolais?
La créance de Commisimpex est devenue une longue saga judiciaire entre l’Etat congolais et cette société. Tout est parti du protocole d’accord signé le 14 octobre 1992, entre le gouvernement du Président Pascal Lissouba, et Mohsen Hojeij, établissait la dette de l’Etat congolais à l’égard de Commisimpex à la somme de 22 milliards de francs Cfa, à la suite des travaux effectués entre 1982 et 1986. Déjà à l’époque, du côté congolais, on trouvait que la créance de Commisimpex était surévaluée. D’où l’attitude du gouvernement de pas payer.
En 1998, après le changement de pouvoir qui s’est produit au Congo, Mohsen Hojeij relance le recouvrement de sa créance à Brazzaville. Mais, le gouvernement ne bouge pas. Le 13 mars 1998, il introduit alors une requête d’arbitrage à la Cour internationale d’arbitrage de la C.c.i (Chambre de commerce international) de Paris. Aux termes d’une sentence finale rendue le 3 décembre 2000, le Congo est condamné au paiement de 107 millions de dollars Us (environ 66,6 milliards de de francs Cfa). Le 12 décembre 2000, la sentence est revêtue de l’exequatur (caractère à exécuter la sentence) par le Tribunal de grande instance de Paris. Le 2 janvier 2001, le Congo fait appel, en introduisant un recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris. Le 23 mai 2002, l’appel est rejeté.
Finalement, le Congo propose un règlement à l’amiable et une délégation est envoyée au Liban pour négocier avec l’homme d’affaires Mohsen Hojeij. Le 23 août 2003, un protocole d’accord est signé sur les modalités de remboursement de la dette du Congo, qui sera considérablement augmentée par rapport au Protocole de 1992, à 48 milliards de francs Cfa. Pourquoi ce nouveau protocole d’accord et surtout, pourquoi une telle augmentation de la créance de Commisimpex? Mystère! Mais, on parlera de corruption.
Malgré la signature de ce nouveau protocole d’accord, le Congo ne cède aucun rond. Exaspéré, Mohsen Hojeij et ses avocats repartent à la Cour internationale d’arbitrage de la C.c.i, à Paris. Va se dérouler une longue bataille judiciaire de quatre ans, entre 2009 et 2013. Le Congo finit de nouveau par être condamné, le 21 janvier 2013, et cette fois, la note est salée, puisque majorée de 10,5% de retard par année. Voilà comment la créance de Commisimpex, partie de 22 milliards de francs en 1992, atteint aujourd’hui la folle somme de près de mille milliards de francs Cfa, par le jeu de la majoration de 10,5% par année de retard.
Le 10 novembre 2022, la Cour d’appel de Paris, saisie par le Congo, confirme, dans son arrêt, que les mesures d’exécution forcée prises par Commisimpex en France devaient être maintenues, malgré les récentes allégations de l’État congolais selon lesquelles le président du tribunal avait été corrompu. L’espoir du Congo viendra, finalement, de son recours introduit en octobre 2021, au P.n.f (Parquet national financier), pour attaquer la sentence de 2013. Le 15 avril 2022, le P.n.f décide d’ouvrir une information judiciaire sur les chefs de corruption active et passive, contre Commisimpex. Un juge d’instruction est choisi par le P.n.f, pour enquêter sur l’arbitrage qui avait condamné en 2013 le Congo à verser près de 1,5 milliard d’euros (près de mille milliards de francs Cfa) à la société de l’Anglo-libanais Mohsen Hojeij. Le P.n.f soupçonne un pacte de corruption entre Commisimpex et l’arbitre de l’époque, Yves Derains, fondateur du Cabinet Derains & Gharavi international. Mais, si la sentence de 2013 est attaquée, parce qu’entachée de corruption, celle du 3 décembre 2000 ne l’est pas. Et que donc, on est encore loin de voir la fin de cette saga judiciaire, surtout qu’il y a le volet des saisies opérées par les avocats de Commisimpex, comme on l’a vu avec la vente aux enchères de l’avion présidentiel. Nous reviendrons sur le fameux protocole du 23 août 2003, qui aurait baigné dans un climat de corruption, côté congolais.
Jean-Clotaire DIATOU
