Le conseil des ministres qui s’est tenu le mercredi 1er mars 2023, au Palais du peuple, à Brazzaville, sous la très haute autorité du Président de la République, Denis Sassou-Nguesso, a adopté un projet de loi portant code du sport, présenté par Hugues Ngouélondélé, ministre de la jeunesse et des sports, de l’éducation civique, de la formation qualifiante et de l’emploi.
Selon le compte-rendu fait par le ministre Thierry Moungalla, le projet de code du sport s’inscrit dans l’objectif de revitalisation du sport dans notre pays, action considérée comme une des priorités du P.n.d (Plan national de développement) 2022-2026. Les activités physiques et sportives sont régies par la loi n°11-2000 du 31 juillet 2000 portant organisation et développement des activités physiques et sportives et la loi n°12-2000 du 31 juillet 2000 portant création d’un fonds national pour la promotion et le développement des activités physiques et sportives.
Ces textes, mis en œuvre depuis plus de 20 ans, ont montré leurs faiblesses, notamment du fait de leur inadaptation au regard de l’évolution des pratiques et des méthodes dans le domaine du sport et de l’éducation physique.
Le projet de code du sport apporte des clarifications sur la mission globale de l’Etat, le niveau d’intervention des collectivités locales et les relations entre les pouvoirs publics et le mouvement sportif, pour une meilleure organisation de la pratique de toutes les disciplines sportives ainsi que l’atteinte d’objectifs de performances sportives honorables.
Il convient de noter que son élaboration a fait l’objet d’une démarche participative et inclusive, permettant notamment la prise en compte des observations et suggestions du C.n.o.s.c (Comité national olympique et sportif congolais), du Comité national paralympique et même de grandes institutions sportives internationales telles que le C.i.o (Comité international olympique) ou même la Fifa (Fédération internationale de football association).
Les innovations du code des sports en examen sont les suivantes: le développement de l’économie du sport; la création de sous-ligues fédérant les associations sportives scolaires ou universitaires au sein d’une commune ou d’un district et celle de ligues départementales; la prise en compte du statut du sportif de haut niveau et le fixation des avantages afférents; la prise en compte du statut de sportif professionnel et de l’agent sportif, avec la fixation du principe de rémunération; la sécurité sociale des sportifs; le tourisme sportif et les sports de loisirs pratiqués en milieu naturel; la prise en compte de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée aux activités physiques et sportives; l’homologation des équipements sportifs ouverts au public.
Luze Ernest BAKALA
